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Rédaction du Dossier d’Agrément Sanitaire Européen selon la réglementation du 08/06/2006 et du 12/06/2012

Objectifs

Dans le cadre de l’application des textes réglementaires européens, « Le Paquet Hygiène » relatifs à l’hygiène en restauration, cette formation vous donne les clés pour composer le dossier d’agrément de votre cuisine. 

Objectif  : 

  • Apprendre à établir le dossier d’agrément sanitaire, conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 8 juin 2006 et Note de service DGAL  n°2012-8119 du 12 juin 2012) pour le déposer à la DDCSPP – Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations – en vue d’obtenir l’agrément.

Contenu

Présentation du contenu du dossier d’agrément 

Définition des documents à rédiger et à rassembler pour composer le Dossier d’Agrément Sanitaire (DAS), selon les dispositions prévues à l’Annexe 2 de l’Arrêté du 08/06/2006, actualisé par la Note de la DGAL du 12 juin 2012

Formation des participants à la constitution de la base documentaire et méthodologique :

  • rédaction des 3 chapitres de l’annexe 2 selon la forme souhaitée par la DDCSPP
  1. le descriptif de l’Etablissement
  2. le descriptif  de l’activité de la cuisine
  3. le Plan de Maîtrise sanitaire ( les documents relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène, aux procédures fondées sur les principes de la méthode HACCP)
  • organisation de l’architecture documentaire, en distinguant ce qui sera transmis à la DDCSPP et ce qui sera consultable en Cuisine centrale.

 


Méthodologie

Exposés, développement pédagogique et explications des textes réglementaires 

Réunion de travail en petit groupe

Accompagnement et conseils pour la conception, la présentation, le classement et l’utilisation des documents de référence

En option, traitement des remarques formulées par la DDCSPP à l’étude du dossier, avec les éventuelles mises à jour documentaires nécessaires.

L’intervenant Tecnorest peut assurer tout ou partie de la rédaction du Dossier d’agrément, en fonction des besoins définis avec les Responsables de l’Etablissement.


Qui est concerné ?

Responsable Restauration – Adjoint responsable restauration.

Chef de cuisine.

Responsable qualité.


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Par email : Formulaire